Conditions Générales de vente

Préambule

Chantal Dana invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous
avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site internet www.chantaldana.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées
sur le site www.chantaldana.fr

Chantal Dana se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions
applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.chantaldana.fr implique
l’acceptation par le consommateur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente
exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document.

Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à
l’égard des produits vendus sur le site internet www.chantaldana.fr, conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Propriétaire et auteur de l’offre

Chantal DANA

adresse mail : chantaldana@ymail.com
Siège social : 69003 LYON
Entreprise individuelle :
Code NAF (APE) 1419Z –
Siret : 49191308300029 – N° TVA FR79491913083

Produits proposés

Disponibilité des produits

Seuls les articles figurant sur le site www.chantaldana.fr au jour de la commande, et identifiés
comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant
que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la
fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande
sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre
commande sera automatiquement annulée.

Description des produits

Chaque produit est imaginé et réalisé en France par Chantal Dana. Les oeuvres originales sont
entièrement dessinées à la main sur papier à dessin ou sur tablette numérique.
Ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique sur différent support (papier,
toile, tissu…)
Les produits vendus sur www.chantaldana.fr sont présentées par une ou plusieurs
photographies, une description avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les
photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits
vendus mais ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux
frais de livraison (logistique, préparation), facturés en supplément, et indiqués avant validation de
la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Commandes

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente
avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions
générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Chantal Dana se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que
ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème
concernant la commande reçue.
Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique
fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la
conformité des renseignements qu’il fournit sur www.chantaldana.fr. Chantal Dana ne saurait
être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards
ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la
charge du client.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Chantal Dana se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement.

Chantal Dana se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une
commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Chantal Dana conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait
encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et
taxes compris.

Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à
l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce
document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du
contrat intervenu entre les Parties.

Expédition de la commande

Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum compter de la
réception de votre règlement. (Sauf sur commande spéciale et personnalisée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit,
soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande,
dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.
Les envois se font uniquement vers la France métropolitaine et les DOM TOM.
Pour les envois vers la France métropolitaine et DOM TOM : il s’agira des envois par lettre suivie
(J+2) ou par Colissimo si la commande est volumineuse
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Chantal
Dana
ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions
n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union
Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Chantal Dana
ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La
livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit
de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Chantal Dana. Cette
dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Chantal Dana ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs
ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de
l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le
signaler à Chantal Dana par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception
des Articles. Chantal Dana se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en
cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Rétraction, retour et remboursement

Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter
de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Chantal
Dana
.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir
été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté
parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Chantal Dana. Tout article
ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de perte ou détérioration du colis
retourné, Chantal Dana ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur
devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes réalisées sur mesure (portrait, faire-part, avatar) ne seront
pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit
sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

Données personelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de
celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Chantal Dana et sont
traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Chantal Dana
s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces
éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les
articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Chantal
Dana
.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays
de livraison.
En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Lyon le droit
applicable étant le droit français.